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DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 AVIGNON cedex 9 - 84905 FRANCE

DU-PLU du Vaucluse (84) - Informations (Ponctuelles)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les annexes informatives décrivent des périmètres sur lesquels des dispositions existent pouvant interférer avec le droit à construire. Il s'agit des informations annexées aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme et des informations contextuelles reportées sur les documents graphiques à titre informatif sans qu’il soit fait référence dans le règlement aux objets représentés. Par opposition aux prescriptions édictées par le PLU lui-même, les annexes informatives trouvent le plus souvent leur origine dans une source extérieure au PLU.

Secteur sauvegardé Art. R. 123-13 1°. Les secteurs sauvegardés, délimités en application des articles L. 313-1 et suivants.

ZAC Art. R. 123-13 2°. Les zones d'aménagement concerté.

Zone de préemption espaces naturels et sensibles Art. R. 123-13 3°. Les zones de préemption délimitées en application de l'article L. 142-1 dans sa rédaction antérieure à la loi nº 85-729 du 18 juillet 1985…

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Data origin:

L'ensemble des données fournies ont comme origine possible :

  • Pour les PLU anciens, la numérisation de plans et documents papier formant ces PLU. La majorité de ces numérisations ont été réalisées par la DDT84 (B.E. GEOMAP-IMAGIS).

  • Pour les PLU récents, produits directement sous forme numérique, la mise à disposition des fichiers correspondant. La majorité de ces fichiers proviennent de téléchargements depuis le GPU et sont donc en provenance des collectivités.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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