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Zones réglementées du plan d'occupation des sols de VICDESSOS

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Land use

POS de 2005 à nouveau opposable depuis le 18/11/2015 (PLU annulé par le tribunal administratif de Toulouse). Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir. Ainsi dans les zones urbaines :

  • les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ;
  • les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ;
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Data origin:

Reconstruction par digitalisation à l'écran du zonage réglementé papier du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 19, 2005
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

CNIG POS-PLU octobre 2014

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ZONE_URBA_09334_20050219.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37958%2F2c0368f5-d4fb-4aa6-80f5-68a21c4305f0.internet.map

ZONE_URBA_09334_20050219
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