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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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Service Prospective et Territoires/Géomatique 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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Service Urbanisme Aménagement/Urbanisme Durable 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Zones d'Aménagements Concertés en Sarthe

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: a year ago
Land use

La zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération d'initiative publique d'aménagement de l'espace urbain. C' est une procédure d'aménagement, du droit de l'urbanisme, instituée par la loi d'orientation foncière de 1967 (LOF) pour se substituer aux zone à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis. Elle avait pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés. C’est une zone à l’intérieur de laquelle, le Collectivité publique (la Ville) décide d’aménager et d’équiper des terrains en vue de la réalisation de constructions et aménagements publics (Équipements créés ou agrandis pour les nouveaux habitants, voies et espaces verts nouveaux) Et privées (logements libres et sociaux, commerces, bureaux). Un "aménageur" public ou privé, partenaire de la ville par convention d’aménagement, est chargé d’acquérir les terrains, de vendre les droits à construire et de réaliser ou financer le programme des…

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Purpose: not specified

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