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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Houdancourt - approbation du 06/10/2006 (version Geoportail)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Land use

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Houdancourt - approbation du 06/10/2006.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Houdancourt. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données est issu de la mise à jour d'un lot initial élaboré dans le cadre du marché PA 24.2015 à partir du PCI Vecteur de 2014 et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données produit en 2015, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2014.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed

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60318_ZONE_URBA_20061006.shp
60318_HABILLAGE_LIN_20061006.shp
60318_HABILLAGE_TXT_20061006.shp
60318_PRESCRIPTION_SURF_20061006.shp
60318_INFO_SURF_20061006.shp
60318_DOC_URBA_COM_20061006.dbf
60318_DOC_URBA_20061006.dbf
60318_rapport_20061006.pdf
60318_padd_20061006.pdf
60318_procedure_20061006.pdf
60318_reglement_graphique_2_20061006.pdf
60318_reglement_graphique_1_20061006.pdf
60318_liste_sup_20061006.pdf
60318_plan_sup_20061006.pdf
60318_reglement_20061006.pdf
60318_info_lin_19_01_20061006.pdf
60318_info_99_00_20061006.pdf
60318_prescription_surf_05_00_20061006.pdf
60318_prescription_lin_15_01_20061006.pdf
60318_info_surf_14_00_20061006.pdf
60318_info_surf_99_00_20061006.pdf
WFS Service

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
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