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Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans les Vosges

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Massif au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne». La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :

  • soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
  • soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;
  • soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du…
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Data origin:

Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes du référentiel ©IGN-F/BDADMIN®

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 12, 2010
Update frequency: as needed
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Massif au titre de la loi dite «loi montagne»

Métadonnées génériques du jeu N_MASSIF_MONTAGNE_ZSUP

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