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Administratif - Communes du Loir-et-Cher

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 5 years ago
Land use

Découpage administratif des communes (couche BD Carto)

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 7, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription ponctuelle d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_PCT_10003_010.TAB

Spatial extent

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