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Cité Administrative COLMAR CEDEX - 68026 France

Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2 (sites inscrits et classés) dans le Haut-Rhin

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général font l'objet de mesures d'inscription sur une liste départementale ou de classement.

L’inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d’être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière.

Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l’aspect du site.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la…

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Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation ou réutilisation des étendues des sites inscrits ou classés à partir des périmètres arrêtés, et validés par les inspecteurs en DREAL- par réutilisation de la ressource N_AC2_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2.

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AC2_ASSIETTE_SUP_S.shp
AC2_Bergheim_QuartiersAnciens_19700514_act.pdf
AC2_Peuplier_Cabane_Thann_19370607_act.pdf
AC2_Guebwiller_chenes_Felsele_19360507_act.pdf
AC2_Chene_Tafelbaum_Stetten_19371027_act.pdf
AC2_Turckheim_QuartiersAnciens_19700514_act.pdf
AC2_RocherSautCerf_Ribeauville_19370422_act.pdf
AC2_MassifVosges_19710901_act.pdf
AC2_Peuplier_TourSorcieres_Thann_19361027_act.pdf
AC2_Colmar_EnsembleUrbain_19641207_act.pdf
AC2_Rouffach_QuartiersAnciens_19700514_act.pdf
AC2_Hunawihr_Eglise_Cimetiere_19371106_act.pdf
AC2_RocherChapelleStWolfgang_Kaysersberg_19380304_act.pdf
AC2_MassifSchlucht_Honeck_19721124_act.pdf
AC2_Ballon_Alsace_19820705_act.pdf
AC2_Kaysersberg_AbordsPont_19391207_act.pdf
AC2_Eguisheim_Village_19700514_act.pdf
AC2_Ile_KembsBrisach_19671228_act.pdf
AC2_Riquewihr_QuartiersAnciens_19700514_act.pdf
AC2_Kaysersberg_AbordsChateau_19390704_act.pdf
AC2_Murbach_AbordsEglise_19360911_act.pdf
AC2_ArtzenheimMarckolsheim_19671228_act.pdf
AC2_DomaineSchoppenwihr_19751028_act.pdf
AC2_Massif_GrandHohnack_19360908_act.pdf
AC2_Kaysersberg_QuartiersAnciens_19700622_act.pdf
AC2_ForetHardtwald_19790816_act.pdf
AC2_Gueberschwihr_Village_Abords_19700514_act.pdf
AC2_GrandeRue_Ammerschwihr_19460528_act.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38078%2F31dc6121-35d8-4235-b3f8-49d2bc09c53a.internet.map

AC2_ASSIETTE_SUP_S
Unavailable

Spatial extent

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