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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE
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Service Prospective et Territoires/Géomatique 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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Service Eau Environnement/Agriculture-Environnement 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Localisation des opérations agréées au titre des aides à la pierre par le département de Paris sur la période 2011-2018 - enregistrements localisés au secteur de projet

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L’infocentre SISAL est une base de données nationale qui recense les opérations agréées, c’est-à-dire les projets de création de logements sociaux qui ont reçu des financements au titre des aides à la pierre. Les logements agréés peuvent être créés ex-nihilo ou pré-exister à la décision d’agrément. Il s’agit alors de logements non sociaux qui viennent intégrer le parc locatif social, le cas échéant après la réalisation de travaux.

À Paris, l’attribution des aides à la pierre est une compétence déléguée par l’État au département. En pratique, ce sont les services de la Ville de Paris qui assurent la saisie dans SISAL des informations relatives aux agréments.

Considérées ensemble, les tables L_SISAL_2011_2018_075_ADRESSE et L_SISAL_2011_2018_075 _SECTEUR listent l’ensemble des opérations agréées sur la période 2011-2018, telles qu’elles ont été saisies par le délégataire dans l’infocentre SISAL.

Les enregistrements de la table L_SISAL_2011_2018_075_ADRESSE ont fait l’objet…

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Data origin:

Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDEA/DDAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 24, 2019
Update frequency: unknown

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L_ELEMENT2014_MAE_ANONYME_P_072.TAB

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