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Liste des Plans de Prévention des Risques "mouvement terrain" (PPRMT) dans le département de la Gironde

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: climatology, meteorology, athmosphereScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Accès geobase\CONSULTATION\RISQUE\N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL\L_PPRMT

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales…

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Data origin:

Cette donnée fut générée pour les besoins d'une carte d'interdiction de circulation, qui a servi de support de communication pour les franciliens, suite aux pics de pollution de décembre 2016 et janvier 2017. La ZCR a été créée à partir de la BDTOPO.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 22, 2018
Update frequency: irregular
State: on going

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