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DDT Corrèze
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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France

Liste des actes instituants une servitude A5 sur la Corrèze

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

A5_ACTE_SUP Liste des actes des servitudes A5 sur la Corrèze Standard CNIG 2016 Couche non géographique

Data origin:

Les couches SIG sont produites par les bureaux d'études du PPRN. Elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la DDT

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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