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Pôles d'Équilibre Territorial et Rural dans le Loiret

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 22 days ago

Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural. Le Loiret compte 4 PERT.

Data origin:

La couche est obtenue par fusion des polygones formant les EPCI à FP qui composent les PETR, à patir de la couche des communes de la BD TOPO v3.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 29, 2019
Update frequency: unknown
State: completed

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N_PETR_ZSUP_045.shp
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N_PETR_ZSUP_045
Unavailable

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