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DTAM Saint Pierre et Miquelon
Other
Boulevard Constant COLMAY BP 4217 SAINT-PIERRE - 97500 FRANCE
DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Owner
CPP-CTTN (Service Connaissance, Prospective et Planification - Bureau Connaissance des Territoires et Transition Numérique) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Sites Patrimoniaux Remarquables validés dans le Département de l'Orne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 5 years ago
Utility and governmental services

Sites Patrimoniaux Remarquables validés dans le Département de l'Orne - source : atlas des Patrimoines - validité : 11/02/2019

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 11, 2019
Update frequency: irregular
State: on going

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N_ZONE_REG_PPRN_MVDT_S_047.TAB
N_ZONE_REG_PPRN_MVDT_S_047.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_430550%2F718615c0-bbb7-421a-84f0-91dac261d650.internet.map

L_Ru0_SP_S
Unavailable

Spatial extent

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