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Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné
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La Métairie Montreuil-le-Gast - 35520 France
Plan Local d'Urbanisme de LA MEZIERE
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LA MEZIERE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
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