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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

PLU (doc. du 02.07.2009) de la commune de Parassy

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 11 years ago
Land use

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les…

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Data origin:

Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU. Les limites d'une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 2, 2009
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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N_HABILLAGE_TXT_18176_018.TAB
N_ZONE_URBA_18176_018.TAB
N_PRESCRIPTION_SURF_18176_018.TAB
18176_reglement_20090702.pdf
18176_annexes_sanitaires_20090702.pdf
18176_rapport_20090702.pdf
18176_modification_simplifiee_20090702.pdf
18176_listesup_20090702.pdf
18176_padd_20090702.pdf
18176_prescription_surf_05_20090702.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2Ffr-120066022-orphan-5d33e2a0-2518-4fd9-a48e-2c50419911f3.internet.map

18176_PLU_20090702
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