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Zonages Documents Planification (Plan Local d'Urbanisme, Plan Occupation des Sols et Cartes Communales) Nord-Pas de Calais 2014
Les données zonages de planification urbanisme concernent les PLU, POS et Cartes Communales. Les données sont numérisées et disponibles au format COVADIS 2.0 préconisé par le CNIG. Seule une partie de la région est couverte (l'ensemble du département du Nord et 209 communes du Pas de Calais). Cette base de données millésimée est disponible grâce au travail des DDTM du Nord et du Pas de Calais, ainsi que de la DREAL Nord-Pas de Calais.
Data origin:
Les couches disponibles :
Document d'urbanisme : état de la planification ; Zonage du document d'urbanisme : zonages PLU, POS ; Secteurs cartes communales; Zonages prescriptions linéaires : PLU, POS ; Zonages prescriptions ponctuelles : PLU, POS ; Zonages prescriptions surfaciques : PLU, POS.
La base de données est une compilation des zonages à un instant T. Il est convenu qu'une mise à jour sera diffusée tous les ans, au mois de décembre de chaque année.
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