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DDT Haute-Savoie
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Plan de prévention des risques naturels de Mont-Saxonnex (Haute-Savoie) – approuvé le 28 février 2017

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre…

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Data origin:

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition dU PLU dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

  • Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
  • Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Particularités : Les zones de risque mentionnées sur le document graphique papier (pièce 4.1) ne sont pas numérisées. La zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereuses n'est pas numérisée.

  • Mise à jour du Droit de Préemption Urbain (DPU) (actualisation intégrée le 11/03/2011) : Prise en compte du droit de préemption urbain approuvé par délibération en date du…
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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 18, 2018
Update frequency: unknown

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