Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

SAFER Bourgogne - Franche-Comté
Author

Prix des terres et prés libres non bâtis - table

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningLast update: 4 years ago

Les séries sont calculées en commun depuis 2011 par lma FNSAFER avec le Service de la statistique et de la prospective (SSP) du Ministère en charge de l’agriculture. Dans le cadre de cette collaboration, elles sont publiées au Journal Officiel dans le barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles. Les données utilisées sont issues des déclarations d’intentions d’aliéner (DIA) adressées par les notaires à la SAFER et des ventes réalisées par cette dernière. En vertu du Code rural et dans le cadre du droit de préemption de la SAFER, les notaires sont tenus d’adresser à cette dernière des notifications de projets de ventes portant sur l’ensemble du marché relatif aux espaces agricoles, naturels et naturels.

Ces données n'ont pas valeur d'évaluation ; pour une demande d'évaluation, contactez la délégation SAFER de votre département dont les coordonnées sont accessibles depuis le lien suivant: https://www.saferbfc.com/m/contact/

Data origin:

Les moyennes triennales sont calculées au niveau des petites régions agricoles (PRA) regroupées. Ces valeurs sont pondérées par les surfaces agricoles, libres d’une part et louées d’autre part, des PRA regroupées pour calculer des moyennes départementales. Les moyennes des prix des terres libres sont calculées sur les terres et prés non bâtis de plus de 70 ares après avoir éliminé les valeurs aberrantes par une méthode statistique.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 23, 2015
Update frequency: unknown

Resources

No data is available for download.

Spatial extent

Loading the map