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477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015

Périmètre du PPRI de la Sélune

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 10 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 21, 2019
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Carte : Les zonages intercommunaux dans le département des Vosges

Périmètres des EPCI, SCoT, PETR et TEPCV pour le département des Vosges

Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_EPCI_ZINF_088.TAB
190220_v_liste_interco.ods
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38042%2Fdc680a42-8779-462d-9f42-f6d4c455176e.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20100001_S_050
Unavailable

Spatial extent

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