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Zonage réglementé du R111-3 – Partie Inondation sur le secteur d’Épernay

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

À l’origine, le périmètre R111-3 du secteur d'Épernay, approuvé par arrêté préfectoral du 04/12/1992, concernait les risques inondation et glissement de terrain sur les territoires de 8 communes (Ay, Champillon, Cumières, Dizy, Épernay, Hautvillers, Magenta et Mardeuil). Depuis l'approbation du PPRn GT – Vallée de la Marne – Tranches 1 et 2, approuvé par arrêté préfectoral du 05/03/2014 et modifiant le R111-3, la partie glissement de terrain de ce-dernier a été supprimée. Ainsi l'enveloppe du R111-3 ne concerne plus que la partie inondation du secteur réduisant ainsi le nombre des territoires à 7 communes (Ay, Cumières, Dizy, Épernay, Hautvillers, Magenta et Mardeuil).

En fonction du niveau d’aléa et des enjeux, chaque zone fait l’objet d’un règlement opposable qui a pour objet d’énoncer, les mesures réglementaires qui s’appliquent à chacune des zones réglementées. Le règlement distingue généralement trois types de zones :

1. les zones d’interdiction de construire, dites…
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Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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N_ZONE_REG_PPRN_19870002_S_051.shp
51DDT19870002_REG_ZONE_B.pdf
51DDT19870002_REG_ZONE_A.pdf
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