Publication on data.gouv.fr
Contacts
Arrete n°017/2018
Création d'une commission de visite des gisements de pêche des coques sur une partie des gisements de la baie des Veys (département de la Manche)
Data origin:
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38072%2F2b5e96ef-14d5-4491-be97-aaa1e8733d1e.internet.map