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DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
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Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 - 49047
DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
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Circonscription des lieutenants de louveterie dans le département de Maine-et-Loire.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 5000Last update: 3 months ago
Utility and governmental services

Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie. Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (Code de l'Environnement L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Data origin:

Circonscriptions créées par agrégation des communes et communes déléguées de la ©IGN-BD TOPO®- 2019 auxquelles elles sont rattachées.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 9, 2020
Update frequency: unknown
State: completed

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N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_049.shp
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N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_049
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