Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Cantal
Other
22 rue du 139è RI Aurillac - 15000
DDT Cantal
Owner
22 rue du 139è RI Aurillac - 15000
DDT Cantal
Custodian
22 rue du 139è RI Aurillac - 15000

Emprise d'un plan d'eau douce du Cantal

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Hydrography

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant :- soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;- soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau…

Display more…
Data origin:

Téléchargement du fichier des unités urbaines 2010 sur le site de l’Insee.

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonage s/unites_urbaines.htm

Les zones sont créées par agrégat des communes d'une même unité urbaine.

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon

Qualité donnée attributaire : bon

Fraîcheur de la donnée: bon

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2010
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_URBAINE_UNITE_ZSUP_015.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37970%2F3d73067f-2c91-4a51-b46e-ddea41a497d5.internet.map

N_PLAN_EAU_S_015
Unavailable

Spatial extent

Loading the map