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DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
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44 rue de Tournai CS40259 LILLE Cedex - 59019 France
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Zones Réglementées des PPRT de la région Nord - Pas de Calais

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 7 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Data origin:
  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) ;- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l'ASP (gestionnaire) selon ses outils propres, dont l'application ISIS-TELEPAC;- Anonymisation des îlots (suppression des données nominatives des îlots);- Génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires- Sélection géographique des parcelles intersectant le contour GeoFLA du département

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2004
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2009

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RPG2012_S_WGS_972_anonymise.shp

Spatial extent

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