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95DDT20130014 - PPRN-MT Argenteuil (Retrait-gonflement des sols argileux et de glissement de terrain)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 9 years ago

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune d''Argenteuil.

Data origin:

Extraction SIGAL du 26/05/2009. Extraction SIGAL du 27/10/2011, pour actualisation. Mise à jour en continu selon les éléments transmis par la Préfecture.

Ce lot comprend :

  • les éléments structurant l'ICPE, comme mentionné sur le plan du dossier (bâtiments, silos, fosse, parcours ....). Ces éléments sont appelés générateurs.
  • l'emprise du site, correspondant à une enveloppe des générateurs de l'ICPE
  • les zones de réciprocité, autour des générateurs. Ces zones de réciprocité sont de 4 types, selon le type de projet visé.

Particularités sur certaines ICPE : Pour plus de détail, sur les particularités relevées lors de la numérisation, veuillez prendre contact avec la DDT 65 (fich_saisie-icpe_autorisation_V03.pdf).

L'actualisation de juillet 2015, a permis de faire le point avec la DDCSPP, entre les établissements soumis à autorisation et ceux soumis à enregistrement. Ce régime de l'enregistrement, n'existait pas lors de la numérisation initiale.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 7, 2013
Update frequency: unknown

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N_ZONE_REG_PPRN_20130014_S_095.TAB
N_ZONE_ALEA_PPRN_20130014_S_095.TAB
N_PERIMETRE_PPRN_20130014_S_095.TAB
95DDT20130014_4_reglement.pdf
95DDT20130014_5_recommandations.pdf
95DDT20130014_1_prescription.pdf
95DDT20130014_9_annexes.pdf
95DDT20130014_3_presentation.pdf
95DDT20130014_2_approbation.pdf
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