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Contacts
Mairie de Les Trois domaines
Owner
14 rue de la Voie Sacrée Trois domaines - 55220 france
Plan Local d'Urbanisme de la commune de LES TROIS-DOMAINES
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 5 years ago
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LES TROIS-DOMAINES. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
Resources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme
WFS Service
https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
Unavailable
Spatial extent
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