Ce site n’est plus mis à jour. Les jeux de données peuvent de fait être obsolètes. Pour plus d’information cliquez ici.

Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DDT Meuse
Other
rue antoine Durenne Bar le Duc - 55029 France
Mairie de Les Trois domaines
Owner
14 rue de la Voie Sacrée Trois domaines - 55220 france

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LES TROIS-DOMAINES

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 5 years ago
Land use

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LES TROIS-DOMAINES. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

WFS Service

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
Unavailable

Spatial extent

Loading the map