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10 rue du Val de l'Aron Moulay - 53100 FRA

Plan local d'urbanisme de Moulay en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Moulay (code INSEE 53162) approuvé le 02/06/2015. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Moulay. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 2, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Site de Mayenne Communauté

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53162_orientations_amenagement_20150602.pdf
53162_emplacements_reserves_20150602.pdf
53162_orientations_18_20150602.pdf
53162_reglement_20150602.pdf

Spatial extent

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