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Cours d'eau à gestion domaniale dans la Vienne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens. Le domaine public fluvial dans la Vienne comprend : le canal de la Dive et ses contre-fossés entre l'aval du pont de la RD759 à Pas-de-Jeux et la limite du département à Pouançay, la Vienne entre Chitré et le confluent de la Creuse au Bec-des-Deux-Eaux sur la commune de Port-de-Pile et la Creuse de la commune de la Roche-Posay jusqu'au confluent de la Vienne au Bec-des-Deux-Eaux.

Data origin:

Les cours d'eau domaniaux ont été numérisés à partir de la couche des tronçons de cours d'eau du référentiel ©IGN-BD topo®2014 puis agrégés par cours d'eau.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 11, 2016
Update frequency: not planned
State: on going

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Services de l'Etat dans la Vienne : domaine public fluvial

Standard de données COVADIS : Cours d'eau à gestion domaniale

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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38112%2F143d68e6-15ae-4a65-93be-5d51eae0d1d5.internet.map

N_COURS_EAU_DOMANIAL_L_086
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