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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Découpage communal du département de la Sarthe avant 2015, issue de GEOFLA.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 200000Last update: 5 years ago

Extraction des contours communaux, du département de la Sarthe issu du référentiel ©GEOFLA®.

Cette couche représente le découpage communal de la Sarthe avant le 01 janvier 2015.

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_SURF_18047_018.TAB

Spatial extent

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