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Zones de présomption archéologique de la commune de Rémire-Montjoly (2019)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 3 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zones de présomption archéologique de la commune de Rémire-Montjoly approuvée par arrêté préfectoral n°2019-53 du mercredi 14 août 2019. Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) permettent d'alerter les aménageurs sur les zones archéologiques sensibles du territoire et qui sont présumées faire l'objet de prescriptions d'archéologie préventive. Ces ZPPA sont des zones dans lesquelles les travaux d'aménagement soumis à autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et les zones d'aménagement concertées (ZAC) de moins de trois hectares peuvent faire l'objet de prescriptions d'archéologie préventive.

Les ZPPA figurent dans le porter à connaissance réalisé par les services de l'État pour la conception des documents de planification du territoire (PLU, SCOT).

Les zones de présomption de prescription archéologique sont, pour le public, un outil d'information et, pour la DRAC, un outil de recrutement des dossiers…

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Data origin:

Les ZPPA arrêtées sont basées autant sur la cartographie des sites archéologiques connus que sur les modèles d'occupations qui en découlent, notamment pour la période pré-colombienne. Pour cette dernière, la bande côtière ainsi que les mornes et massifs montagneux présentent le patrimoine le plus riche et diversifié (montagnes couronnées, roches gravées, ensemble funéraires...). La période coloniale est quand à elle dominée par les programmes de l'administration coloniale et agro-industrielle (habitations, polders). Les iles et îlets dépendant de cette commune offrant une très forte densité de sites archéologiques de toutes époques. La cartographie a été établie à partir du parcellaire cadastral de janvier 2018.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 10, 2019
Update frequency: unknown

Resources

2019-53_Arrete_ZPPA_Remire-Montjoly_Annexe1.pdf

2019-53_Arrete_ZPPA_Remire-Montjoly_Annexe1.pdf
2019-53_Arrete_ZPPA_Remire-Montjoly.pdf

2019-53_Arrete_ZPPA_Remire-Montjoly.pdf
WFS Service

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs/548d1228-57f3-49e4-98e0-7ba4399bfa40

l_zppa2019_s_97302
WFS Service

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs

l_zppa2019_s_97302

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Spatial extent

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