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Plan de prévention des risques technologiques en Seine-et-Marne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago

Périmètres des associations syndicales de propriétaires forestiers constituées conformément aux dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 et du nouveau code forestier dans le but de prévenir les incendies de forêts, et/ou de mettre en valeur des terrains boisés ou à boiser, et/ou de protéger les peuplements forestiers contre les dégâts du gibier.. Les associations syndicales de propriétaires (ASP) sont des groupements de propriétaires fonciers constitués en vue d'effectuer des travaux spécifiques d'amélioration ou d'entretien intéressant l'ensemble de leurs propriétés, sans transfert de propriété, ou encore des actes de gestion intéressant ces mêmes propriétés Leurs attributions contribuent à :

  • la prévention contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou les nuisances;
  • la préservation, la restauration et l'exploitation de ressources naturelles ;
  • l'aménagement et l'entretien des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ;
  • la mise…
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Data origin:

Par numérisation du périmètre enveloppe de chaque association syndicale. Les associations les plus anciennes ont été saisies directement à l'ex DDAF, les plus récentes à la Chambre d'Agriculture du Haut-Rhin. Mais toute la partie réglementaire de la constitution d'une ASA est du ressort de la DDT 68

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Lien pour l'accès aux données Périmètres des associations syndicales de propriétaires forestiers dans le Haut-Rhin

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N_ASSO_FORESTIERE_ZINF_S_068.TAB
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WFS Service

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N_PM3_ASSIETTE_SUP_S_077
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