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CC du Pays de Craon
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Mairie de Saint-Aignan-sur-Roë
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8, boulevard Charles de Gaulle BP 16 Saint-Aignan-sur-Roë - 53390 FRA
Communauté de communes du Pays de Craon
Custodian

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Aignan-sur-Roë en Mayenne (53) (INSEE 53197)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Land use

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Aignan-sur-Roë (code INSEE 53197) approuvé le 14/01/2016, révisé le 20/09/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Aignan-sur-Roë. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2017.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 14, 2016
Update frequency: unknown

Resources

Site de la mairie de Saint-Aignan-sur-Roë

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Spatial extent

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