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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE

Localisation des opérations agréées au titre des aides à la pierre par le département de Paris sur la période 2011-2018 - table des opérations diffuses

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: boundariesScale: 1 / 2000Last update: 2 years ago

L’infocentre SISAL est une base de données nationale qui recense les opérations agréées, c’est-à-dire les projets de création de logements sociaux qui ont reçu des financements au titre des aides à la pierre. Les logements agréés peuvent être créés ex-nihilo ou pré-exister à la décision d’agrément. Il s’agit alors de logements non sociaux qui viennent intégrer le parc locatif social, le cas échéant après la réalisation de travaux.

À Paris, l’attribution des aides à la pierre est une compétence déléguée par l’État au département. En pratique, ce sont les services de la Ville de Paris qui assurent la saisie dans SISAL des informations relatives aux agréments.

Considérées ensemble, les tables L_SISAL_2011_2018_075_ADRESSE et L_SISAL_2011_2018_075 _SECTEUR listent l’ensemble des opérations agréées sur la période 2011-2018, telles qu’elles ont été saisies par le délégataire dans l’infocentre SISAL.

Les enregistrements de la table L_SISAL_2011_2018_075_ADRESSE ont fait l’objet…

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Version officielle validée par le bureau métier QV3

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 24, 2019
Update frequency: unknown

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