Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté
Custodian
19 bis- 21 bd Voltaire DIJON - 21078 France

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement suivies par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Production and industrial facilities

Localisation et données concernant les ICPE de Bourgogne-Franche-Comté dont le régime IC est l'autorisation (A), l'enregistrement (E) ou l'autorisation avec servitude (S). Les données, à jour du 22/02/2019, sont directement issues de la base régionale S3IC que gère la DREAL BFC et ne concernent que les ICPE en fonctionnement ou en construction (projet).

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso,…

Display more…
Data origin:
not specified

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

WFS Service

https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_icpe_dreal_p_r27

Discussions

Loading…

Data preview

Spatial extent

Loading the map