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DDT 48 - Bruit dans l'Environnement - Cartographie du bruit v1.1

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic de l'environnement sonore pour les sources de bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), de bruit des aéroports, ainsi que de bruit d'origine industrielle. L'article L.572-6 du code de l'environnement définit quant à lui les plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ». Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement.

Data origin:

Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 dans le cadre du marché réalisé par la DREAL Champagne Ardenne. Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2011 Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 11, 2019
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Carte dynamique du document

Standard COVADIS

Standard COVADIS v 2.0 du standard PLU remplace la version 1.2 de 2011.

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_URBA_10014_010.TAB
N_PRESCRIPTION_SURF_10014_010.TAB
N_PRESCRIPTION_LIN_10014_010.TAB

Spatial extent

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