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DDT Hautes-Pyrénées
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Carte Communale de Lutilhous du 23/04/2007

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: unknown
Land use

Numérisation vectorielle de la carte communale de Lutilhous (65294), réalisée en juillet 2007. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Data origin:

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire Image 2006 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition de la CC dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

  • Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

  • Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

  • Pas de droit de préemption urbain sur la commune.

  • Le 24/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en zones simples.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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