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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Bienville - approbation du 07/03/2014 (remplacé)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 6 years ago
Land use

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Bienville - approbation du 07/03/2014

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Bienville. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données est issu de la mise à jour d'un lot initial élaboré dans le cadre du marché PA 08/2009 à partir du PCI Vecteur de 2008 et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données produit en 2014, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2013.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: obsolete

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60070_HABILLAGE_TXT_20140307.shp
60070_PRESCRIPTION_SURF_20140307.shp
60070_INFO_SURF_20140307.shp
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60070_DOC_URBA_20140307.dbf
60070_DOC_URBA_COM_20140307.dbf
60070_procedure_20140307.pdf
60070_info_surf_04_00_20140307.pdf
60070_orientations_amenagement_20140307.pdf
60070_reglement_graphique_1_20140307.pdf
60070_prescription_surf_05_00_20140307.pdf
60070_reglement_graphique_2_20140307.pdf
60070_rapport_20140307.pdf
60070_padd_20140307.pdf
60070_info_99_00_20140307.pdf
60070_reglement_graphique_3_20140307.pdf
60070_reglement_20140307.pdf
60070_liste_sup_20140307.pdf

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