Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Côte-d'Or
Other
57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France

Contours futurs des EPCI à fiscalité propre suite au projet de fusion validé par la CDCI du 17 mars 2016.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 50000Last update: 2 years ago
Administrative units

Nouveaux contours des EPCI à fiscalité propre ( CC, CU, CA) validé par la CDCI du 17 mars 2016.

Le contour des EPCI est devenu définitif après la consultation des collectivités concernées et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Le zonage géographique est réalisé à partir de la BD Topo.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 26, 2016
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRT_S_021.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2Fd1511b37-9f84-4017-856b-83ae70ebbab0.internet.map

L_FUSION_EPCI_FP_021
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map