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Sites et sols pollués de Normandie (Eure et Seine-Maritime) - Contours des sites

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Production and industrial facilities

Cette ressource est la représentation numérique des contours des sites de la base de données BASOL. Cette base de données liste et décrit les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant ou ayant appelé une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cette ressource ne représente que les sites dont le contour est connu. La dernière actualisation est au 29/03/2017

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 18, 2013
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_LIN_18140_018.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_4930752%2Ff5c77551-91b4-4e36-a1ac-b37da1044b79.internet.map

N_POLLUTION_SOL_S_R23
Unavailable

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