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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE

Bottin des conventions Paris 2018

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: structureScale: 1 / 2500Last update: a year ago

Depuis 1977, tout prêt locatif pour du logement social (PLAI, PLUS, PLS notamment) donne systématiquement lieu à la signature d’une convention APL (aide personnalisée au logement). Ainsi, les locataires de ces logements qui remplissent les conditions de ressources nécessaires peuvent percevoir l’APL. Le conventionnement est ouvert à tous types de bailleurs : organismes de logement social, personnes physiques, société civile immobilière (SCI)… Le conventionnement est défini par les articles du code de la construction et de l’habitation (CCH) relatifs au conventionnement APL : livre III, titre V, chapitre III : articles L.353-1 et suivants.

La table L_BOTTIN_CONV_2018_075 répertorie toutes les conventions APL du département de Paris, au 1er janvier 2018, géolocalisées à l’adresse.

Data origin:

Les zones sont créées par agrégat des communes d'une même unité urbaine sur la bd carto (IGN).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 3, 2019
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Unité urbaine selon l'INSEE

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N_URBAINE_UNITE_ZSUP_019_1999.TAB
N_URBAINE_UNITE_1999_ZSUP_019.TAB

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