Nouvelle-Aquitaine partiel : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) faisant l'objet d'une servitude d'utilité publique (SUP) - Emprise (surfacique)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago

Ce jeu de données contient les périmètres des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (surfacique) faisant l'objet d'une servitude d'utilité publique (SUP) en région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Limousin.

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified