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Nouvelle-Aquitaine partiel : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) faisant l'objet d'une servitude d'utilité publique (SUP) - Emprise (surfacique)
Ce jeu de données contient les périmètres des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (surfacique) faisant l'objet d'une servitude d'utilité publique (SUP) en région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Limousin.
Data origin:
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
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