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Métropole de Lyon
Custodian
20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Périmètre de réservation pour programme de logements du PLU-H de la Métropole de Lyon

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: unknown
Utility and governmental services

Périmètres géographiques au sein de zones U ou AU, réservés à la réalisation de programmes d’habitation, destinés à des catégories de logements ou d'hébergements spécifiques conformément à l’article. L 151-41 4° du code de l’urbanisme.

En cas de superposition d'une réservation pour programme de logements et d'un secteur de mixité sociale, ce sont les règles de l'article 151-41 4° qui s'appliquent.

Data origin:

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: irregular

Resources

plu_h_opposable.plureprol/all.json

Description des données dans le format texte JSON

WFS Service

https://download.data.grandlyon.com/wfs/grandlyon

plu_h_opposable.plureprol
Unavailable

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Spatial extent

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