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Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Custodian
Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg - 67964
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CARTE - Communes Cantons, Communautés de communes et Teritoires d'action - A0 - 2020 - département du Bas-Rhin (67)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: societyScale: 1 / 500000Last update: in 9 months

Présentation des périmètres de communes, de cantons, territoires d'action et communautés de communes du Département au 1er janvier 2020. En juillet 2015, la collectivité a décidé de réajuster les territoires d'intervention suite au redécoupage des cantons et au renouvellement de l'assemblée départementale (avant cette date ce sont les périmètres des Maisons du Conseil général qui étaient utilisés). A partir de cette date, 4 territoires d'action ont été créés : Nord, Sud, Ouest et EMS (Eurométropole de Strasbourg). Sur chacun des territoires se trouve une "équipe d'animation du territoire" constituée d'agents du Département travaillant sous la houlette d'un délégué de la direction générale. (communautés de communes en aplats de couleurs) aucun changement au 01/01/2020. en 2019 : fusion des communes de Val de Moder avec Ringeldorf, et la fusion de Auenheim avec Rountzenheim. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Data origin:

La carte présente les périmètres de communes, cantons et communautés de communes, tracés à partir de la couche IGN ADMINEXPRESS. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2020
Update frequency: as needed

Resources

Lien vers Licence ouverte "Etalab"

Lien vers la licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017)

Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CARTE_FR-226-700-011-202002101554.pdf

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CARTE_FR-226-700-011-202002101554.pdf

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