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DDT Marne
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40 boulevard Anatole France - BP 60554 Châlons-en-Champagne - 51022 FRANCE

Route autorisée pour le transport de bois rond dans la Marne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le décret 2009-780 du 23 juin 2009 permet aux préfets de département de fixer par arrêté des itinéraires sur lesquels est autorisé le transport de bois ronds par des véhicules de plus de 4 essieux et dont le poids total roulant ne peut excéder 57 tonnes. Ces tonnages sont en fonction du nombre d'essieux du véhicule. Échelle d'utilisation 1/500000

Généalogie : les routes sont des copies des vecteurs concernés à partir de la couche N_ROUTE_BDC de la BD Carto

Data origin:

Les routes sont des copies des vecteurs concernés à partir de la couche N_ROUTE_BDC de la BD Carto

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 28, 2020
Update frequency: unknown

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