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CC Mont des Avaloirs
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Mairie de Pré-en-Pail
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2 Place de la République Pré-en-Pail - 53140 FRA

Plan d'occupation des sols de Pré-en-Pail en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 8 years ago
Land use

Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Pré-en-Pail (code INSEE 53185) approuvé le 20/02/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Pré-en-Pail. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

Site de la mairie de Pré-en-Pail

Spatial extent

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