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Métropole de Lyon
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20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Prescription relative à l'implantation des bâtiments - Espace non aedificandi du PLU de la Métropole de Lyon

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 20 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Espace non aedificandi : périmètre interdisant l'implantation de toute construction y compris les parties enterrées (sauf dispositions contraires du règlement de la zone concernée) mais non compris les clôtures. Attribut TYPEPLU = ESNONAED Ou Marge de recul : périmètre dans lequel toute construction est interdite. Elle constitue une limite de référence au sens de l'article 6 de la zone concernée. Attribut TYPEPLU = VOIE

Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments associer l'ensemble des fiches : Espace non aedificandi Ligne d'implantation Polygone d'implantation Continuité/discontinuité

Data origin:

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 1, 2001
Update frequency: irregular

Resources

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Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

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LicenceOuverte.pdf
WFS Service

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