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Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019.

Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

Le PPRL est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques de submersion marine et d'érosion côtière. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire.

Data origin:

Les infrastructures routières à cartographier pour cette 3e échéance sont les routes dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an c’est-à-dire les voies supportant un trafic journalier supérieur à 8 200 véhicules.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 24, 2019
Update frequency: unknown

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Carte de bruit stratégique 2017 dans le Loiret : troisième échéance

Les cartes de bruit stratégiques grandes infrastructures de transport terrestre dites de « troisième échéance », concernent le réseau routier et autoroutier dont le trafic annuel dépasse 3 millions de véhicules et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train. La période de validité des cartes de bruit est de 5 ans, à l’issue de laquelle il convient conformément à l’article L.572-5 du code de l’environnement, de les réexaminer et le cas échéant de les réviser.

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PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé
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