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Compétence en assainissement non collectif en Charente.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago

Polygones des zones de compétence (EPCI ou commune) en assainissement non collectif sur le département de la Charente à compter du 1 janvier 2017. Les statuts d'un EPCI, quelle que soit sa forme, peut lui attribuer des compétences assainissement pouvant comprendre la collecte des eaux usées ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de :

  • lui déléguer cette compétence ;
  • la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme ;
  • conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.
Data origin:

Agrégation des communes de la BD Carto

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 11, 2017
Update frequency: unknown
State: completed

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L_COMP_ASST_NONCOLL_S_016
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