Publication on data.gouv.fr
Contacts
Projet de zonage du risque Mouvement de Terrain - Tassements différentiels
Projet de zonage du risque Mouvement de Terrain - Tassements différentiels. Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles.- Révision prescrite par Arrêté Préfectoral n° 2015075-0001
Data origin:
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Purpose: not specified