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DDTM Manche
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477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015
DDTM Manche
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477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement dans le département de la Manche.

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: economyScale: 1 / 5000Last update: unknown
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat.Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Data origin:

Saisie via l'interface de l'application SYLVA au vu des dossiers de défrichement. Numérisation via le Scan 25 et la BD Ortho

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement.

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N_SYL_MCDEF_S_050.TAB

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