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DREAL Nouvelle-Aquitaine
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15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France

Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à l'évaluation environnementale (hors cas par cas) - Périmètres (surfacique)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: environmentScale: 1 / 25000Last update: 2 months ago
Land use

Ce jeu de données contient les périmètres des projets soumis à évaluation environnementale (hors procédures dites "d'examen au cas par cas des projets"), de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :

  • une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
  • une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux…
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Data origin:

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Cette numérisation permet de localiser précisément les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, ainsi que les projets soumis à étude d'impact. Ces données sont numérisées à partir des plans issus des dossiers des projets, plans et programmes, reçus pour avis à la DREAL.

Selon les documents cartographiques fournis par les porteurs de projet, la numérisation est faite sur les fonds référentiels suivant : Scan25 - BD Parcellaire raster ou vecteur - BD Ortho (référentiels livrés en 2011). La précision de la numérisation, par objet, est renseignée dans un champ attributaire du JDD.

NOTA : pour la région ex-Aquitaine, la numérisation n'est pas exhaustive sur les avis des années 2009, 2010 et 2011 (numérisation du stock en cours de…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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l_perimetre_projet_ae_s_r75
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